J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10464

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Arrêté du 28 mai 2001 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)


NOR : ECON0100055A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mai 2001, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Bernard Vieux, inspecteur général des finances, à compter du 9 juillet 2001.